Réglement intérieur

Règlement intérieur de l’association

(Association pour le Maintien de l’Agriculture Paysanne)
Adopté le 11/01/2009

L’AMAP de Mauves-sur-Loire est une association loi 1901 qui fonctionne sur le mode du partage des tâches et du bénévolat. A ce titre elle ne fait pas de bénéfice.

L’AMAP regroupe des consomm’acteurs autour d’un ou plusieurs producteurs en agriculture biologique ou en reconversion. Elle organise la vente directe de produits payés d’avance et elle est basée sur la solidarité des consomm’acteurs avec le(s) producteur(s) face aux aléas climatiques et agricoles de la production. Il s’agit d’un engagement réciproque entre le producteur et l’adhérent, matérialisé par un contrat écrit, souscrit pour une saison entière.

L’enjeu de cette organisation est d’accompagner le producteur vers l’autonomie la plus complète tout en faisant bénéficier les adhérents de produits frais, de saison, cueillis à maturité et cultivés selon des méthodes respectueuses de notre santé et de l’environnement. Il s’agit ainsi de favoriser une agriculture de proximité, durable, socialement équitable et écologiquement saine.

Le lieu de dépôt est fixé à la Halle du Champ de Foire 44470 Mauves-sur-Loire

Les producteurs sont :

  • EARL Les sables, localisée à Couffé (légumes)
  • Thomas RABU, localisé à Varades (pain)
  • Didier BROUARD, localisé à Drain (volailles, porc)
  • François COUEFFE, localisé à Drain (bœuf, veau, farine, galettes, crêpes)
  • Benjamin GUILBAULT, localisé à Nort-sur-Erdre (miel)
  • Ferme de la CHESNAIE, localisé à Vay (produits laitiers)
  • Pascal FOUGERE,, localisé à Vay (oeufs)
  • Jean-Jacques SILLORAY localisé à Mauves sur Loire (fromage de chèvre)
  • EARL Les Trois Villages, localisée à Carquefou (pommes/poires)
  • Leila SI MOUSSA, localisée à la Varenne (tisanes)

 

I. LES ENGAGEMENTS

1. Du producteur

Fournir un panier hebdomadaire ou par quinzaine (suivant le contrat souscrit) à chaque adhérent pendant toute la saison (à la Halle du Champ de Foire 44470 Mauves-sur-Loire), le vendredi de 18h00 à 19h30.

Fournir des produits de bonne qualité gustative, sanitaire et environnementale, cultivés sans engrais chimiques de synthèse ni pesticides.

Expliquer ses choix ainsi que le mode de culture pour lequel il a opté.

2. De l’adhérent

Payer sa cotisation annuelle au trésorier de l’AMAP avant souscription de tout contrat, une cotisation offre la possibilité passé un nombre de contrat illimité.

S’engager pour une durée minimale de 6 mois.

Régler ses paniers par avance, directement au producteur via le référent.

Venir chercher son panier chaque semaine (ou par quinzaine suivant le contrat) pendant toute la saison, en respectant les horaires de distribution. A défaut, organiser son remplacement pour le retrait de son panier.

Participer à tour de rôle aux distributions hebdomadaires.

Accepter les variations dues aux aléas climatiques et agricoles.

Faire connaître le fonctionnement d’une AMAP.

II. LA COTISATION ANNUELLE

Elle est acquittée par tous les adhérents.

Elle couvre les frais de fonctionnement et de diffusion.

Son montant est fixé à chaque début de saison en fonction du résultat comptable de l’année précédente.

III. LE CONTRAT ADHERENT / PRODUCTEUR

Il fixe :

  • les conditions du partenariat entre le producteur et les adhérents
  • la durée de la saison
  • le contenu et le prix des produits composant le panier (ou la livraison)
  • les conditions de paiement
  • les modalités de distribution
  • Il est mis à jour tous les ans lors de l’assemblée générale.

L’AMAP devant avoir un effectif stable, la résiliation ou la modification d’un contrat n’est possible que sous certaines conditions (en informer le producteur).

Pour pouvoir signer un contrat, il faut être membre de l’association.

En cas d’absence le jour de la distribution, le panier (ou la livraison) n’est pas remboursé. L’adhérent peut toutefois demander à quelqu’un de venir le retirer.

IV. LES ADHÉRENTS

Est adhérente toute personne qui a réglé sa cotisation annuelle et qui a signé le contrat d’engagement avec un ou plusieurs producteurs de son choix.

Il est soumis aux engagements ci-dessus énumérés.

Le nombre d’adhérents est arrêté par le bureau en début de saison. Il correspond au nombre de paniers (ou produits) que chaque producteur pourra fournir au cours de la saison.

A tour de rôle, ils aident à la distribution (inscription sur le planning).

Ils participent activement à la vie de l’AMAP et savent se rendre disponibles en cas de besoin pour une aide ponctuelle sur les lieux d’exploitations.

V. LES RESPONSABLES

Ils sont désignés par le bureau parmi les adhérents volontaires.

1. Le Président

Il veille au respect du règlement intérieur et au bon fonctionnement de l’AMAP.

Il préside et anime les réunions du bureau.

2. Le Trésorier

Il est chargé de la comptabilité et de la trésorerie de l’association.

Il collecte les chèques de cotisation.

3. Le Secrétaire

Il est chargé de l’envoi des convocations du bureau et de l’assemblée générale.

Il établit les procès verbaux et compte rendus des réunions.

4. Les Référents

Ils sont en relation avec les producteurs.

Ils se chargent d’enregistrer les contrats et les paiements destinés au producteur.

Ils se chargent de payer le producteur suivant les modalités prévues au contrat

VI. L’ENTRÉE DE NOUVEAUX PRODUCTEURS

Toute entrée de nouveaux producteur, souhaitant profiter de la structure de l’AMAP pour distribuer leurs produits, est soumise à la décision du bureau.

VII. POUR UN MAINTIEN DE LA CONVIVIALITÉ…

… il est demandé à tout adhérent souhaitant s’exprimer, réclamer, faire des propositions, etc… de bien vouloir contacter les personnes ci-dessous citées.

VIII. CONTACTS

Benoit PENICAUD (président)
Tel : 02 40 25 03 28

amap.mauves44@gmail.com

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