Les statuts

Les statuts de l’association

PRÉSENTATION

Il est constitué entre les membres fondateurs et les personnes qui auront adhérées par la suite, une association conforme aux dispositions de la loi de juillet 1901 qui sera régie par les présents statuts.

Article 1 : Dénomination

L’association prend la dénomination de : association pour le maintien de l’agriculture paysanne de Mauves sur Loire. Son sigle est A.M.A.P de Mauves.

Article 2 : Objet

L’association a pour projet :

Promouvoir et faire vivre une agriculture de proximité, socialement équitable et écologiquement saine. Elle regroupe ainsi des consommateurs autour des agriculteurs paysans locaux, en organisant la vente directe des produits de ces agriculteurs paysans selon les modalités définies dans le règlement intérieur de l’association.

Initier, soutenir et favoriser l’implantation d’activités liées au monde rural local, socialement équitable, écologiquement saines et créatrices d’emplois.

Article 3 : Siège social

Le siège social est actuellement localisé au 4 impasse de la Marchandière, 44470 Mauves sur Loire, il peut être modifié par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Composition – Adhésion

L’association se compose de membres actifs, consomm’acteurs à jour de leur cotisation.

Pour être membre de l’association, il faut :

  • Adhérer à l’objet des présents statuts, aux principes et engagements définis par le règlement intérieur ;
  • S’acquitter de la cotisation annuelle destinée à couvrir les frais de fonctionnement de l’association ;
  • Être accepté par le groupe. L’acceptation étant faite, le refus d’adhésion sera notifié et motivé à l’intéressé par tout moyen et ratifié en assemblée générale.

La qualité de membre de l’association se perd :

  • Décès ;
  • Par la démission et le non-paiement de la cotisation ;
  • Par la radiation prononcée par l’assemblée générale, le membre concerné ayant préalablement été entendu.

Article 6 : Ressources

Les ressources de l’association comprennent toutes formes de ressources dans la mesure où elles ne sont pas contraires aux lois et règlements et contribuent au développement du but de l’association.

ORGANISATION ET DÉVELOPPEMENT

Article 7 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit 1 fois par an sur convocation du président. Tous les membres de l’association à jour de leur cotisation sont convoqués, ils peuvent s’exprimer et voter.

Elle entend et vote les rapports du conseil d’administration : rapport oral, rapport d’activité ainsi que le compte de résultat.

Elle délibère et vote le prévisionnel d’activité et financier comprenant le montant de la cotisation.

Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du conseil d’administration.

Elle décide si nécessaire de l’adhésion de l’association à une autre ou fédération.

L’assemblée générale ordinaire se prononce à la majorité des membres présents ou représentés. Ne sera admise qu’une procuration par membre présent.

L’assemblée valide le(s) producteur(s).

Une réunion générale sera organisée avec les producteurs à la fin de chaque saison.

Article 8 : Assemblée générale extraordinaire

Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par le président, à son initiative ou à celle de plus de la moitié des membres du conseil d’administration ou à la demande du tiers des membres.

L’ordre du jour est établi par les membres ayant demandé cette réunion.

L’assemblée générale extraordinaire se prononce à la majorité des membres présents ou représentés sur la base d’un quorum de 50% des membres, à défaut une deuxième assemblée générale pourra se réunir et délibérer légalement.

Article 9 : Modalités de convocation des assemblées générales

Un délai de 15 jours doit être respecté entre la remise de la convocation et l’assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire).

La convocation doit porter mention de l’ordre du jour. La convocation est diffusée par les modalités au choix de l’émetteur.

Article 10 : Conseil d’administration

L’association est administrée par un conseil d’administration composé de membres élus en assemblée générale pour un an. Le conseil d’administration élit parmi ses membres pour un an : un président, un trésorier, un secrétaire. Il peut également élire un ou plusieurs vice-président, un trésorier adjoint ou un secrétaire adjoint.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l’assemblée générale suivante.

Les pouvoirs des membres élus prennent fin à l’époque où devrait expirer le mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage la voix du président est prépondérante.

Il présente à l’assemblée générale les comptes et le rapport d’activités de l’association. Le conseil d’administration peut définir un règlement intérieur.

Article 11 : Comptes

Un compte sera ouvert sur lequel seront déposés les cotisations des membres ainsi que tous les dons, legs ou subventions dont pourrait bénéficier l’association. Ce compte sert au règlement de toutes les dépenses de l’association.

Article 12 : Assemblée constitutive

Tous les pouvoirs sont donnés par l’assemblée à l’un des membres fondateurs pour remplir les formalités constitutives de l’association.

Article 13 : Modifications statuaires

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale extraordinaire.

Article 14 : Dissolution de l’association

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet. Lors de la dissolution les actifs seront distribués selon l’article 9 de la loi de juillet 1901.

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